STATUTS DE L’ASSOCIATION « TROIS FOIS RIEN – MAGASIN POUR RIEN »

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Trois Fois Rien – Magasin Pour Rien ».

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de proposer au grand public un lieu de dons entre personnes, sans transaction entre personnes, sans transactions d’argent ou de monnaie alternative, ni échange, ni trocs. Il est ouvert à tous. Il promeut et met en pratique dans ses projets les valeurs fondatrices : convivialité, mieux vivre ensemble, solidarité, recyclage, écocitoyenneté, gratuité, partage, réutilisation et récupération.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son but, l’association pourra se proposer notamment de :

1) Gérer un local, ouvert à tous, permettant aux personnes de déposer leurs dons et de venir en chercher. Les dons accueillis par l’association Trois Fois Rien – Magasin Pour Rien seront avant tout des objets .
Toute personne physique majeure peut donner et/ou recevoir des objets. Aucune justification, notamment socio-économique, ne sera demandée.
L’association ne peut être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements ou dommages occasionnés par des objets pris gratuitement au magasin.

2) Organiser (ou co-organiser) des événements ponctuels ou récurrents, dans ses murs ou non.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est basé au : 13, rue Chateaubriand, 22130 Pluduno (Mairie).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Les membres actifs
Sont membres actifs, les personnes qui accomplissent un travail bénévole régulier pour l’association au cours de l’année civile.

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu pour personnellement responsable sur ses biens des dites obligations, dettes, engagements ou condamnations.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et à tout texte annexe (règlement intérieur et autre).
Le bureau pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.
Aucune cotisation n’est demandée aux membres.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre peut se perdre par :
– Le décès
– La démission
– La radiation : elle est prononcée par le bureau pour motif grave et en particulier par ceux définis par le règlement intérieur, après avis des autres membres actifs.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
2° Toutes les ressources matérielles et financières autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.

Elle se réunit une fois par an.
Elle est présidée par le conseil qui présente le rapport d’activité, la situation morale et financière de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est investi du pouvoir nécessaire au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il désignera, avec son accord, un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le membre représentant le conseil est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association et décidé par le conseil.

Aucun frais , ni indemnisation ne seront accordés aux membres de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par le membre suppléant du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Les membres actifs élisent les membres du bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier ;
4) Un suppléant en cas d’empêchement d’un des 3 membres désignés.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par les membres actifs lors de l’assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

Une assemblée générale extraordinaire sera réunie en cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12.

Fait à Pluduno, le 17 janvier 2018

futurum.